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Conditions Générales de Vente de Services
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT LTD (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »).
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit entre les parties.
Article 3 : Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Assistant Virtuel - Consultation et Audit, - Comptabilite et finance, - Business services - Marketing et Digital
Article 4 : Commande
Le Client passe commande par le biais du portail profesionnel space.callmetyron.pro La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite par le Prestataire et réception du paiement initial, le cas échéant.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en Euros, Dollard ou Livre Sterling hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties : Modalités : acompte, paiement unique, mensualités. Méthodes : virement bancaire, carte de crédit, autre. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1% par jour seront appliquées.
Article 7 : Délai d'exécution
Les délais d'exécution des services sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dûs à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. Cependant, il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 9 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services. En cas de manquement à cette obligation, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences.
Article 10 : Rétractation et annulation
Aucune rétractation ne sera possible après la confirmation définitive de la commande par le Prestataire. En cas d’annulation à l’initiative du Client, les sommes versées resteront acquises au Prestataire à titre de dédommagement.
Article 11 : Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le Client devra contacter le Prestataire par écrit à l'adresse suivante : manager@callmetyron.com
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit du Royaume-uni et relèvera de la compétence des tribunaux de Londres. Si vous êtes localisé en France, les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 12 : Force majeure
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).
Article 13 : Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité
Article 14 : Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Dernière mise à jour : 10 Décembre 2024
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